SARL COUCAUD SEBASTIEN au capital de 2 000€

Carte professionnelle Transaction : N°CPI 2301 2023 000 000 001  

délivrée par la Préfecture de la Creuse

N° Siret : 920 517 414 00016

 

Médiation : 

 

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

Bloctel : 

 

Les prospects et clients peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site internet www.bloctel.gouv.fr .

 

 

Attestation de non réception ni détention de fonds : 

 

Je soussigné, Mr COUCAUD Sébastien , gérant de la SARL COUCAUD SEBASTIEN, déclare sur l’honneur que je ne reçois ni ne détiens, directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de ma rémunération ou de ma commission, et que j’ai choisi de ne pas souscrire, au titre des activités concernées par la présente déclaration sur l’honneur de garantie financière.

 

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Attestation sur l'honneur de Non détention de fonds
attestation de non réception de fonds.pd
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